Affouage - Du bois de chauffage gratuit ou presque

Arbre

En cette période de prix du pétrole et du gaz élevés, il est bon de se rappeler qu’il existe une ressource bon marché, renouvelable, écologique, abondante et à portée de tronçonneuse : le bois. Si vous habitez une commune rurale, que vous vous chauffez au bois, ou que vous envisagiez de le faire, cet article va vous intéresser.

L'affouage est un mot qui fleure bon l'ancien français, c'est un dérivé du mot latin focus (feu, foyer). S'il ne date pas de la nuit des temps, il n'en remonte pas moins au Moyen Âge. Il désignait, et désigne toujours, le droit qu'ont les habitants d'une commune de se partager le bois issu des forêts communales, pour leur usage personnel.

Par extension, le terme d'affouage est aussi utilisé pour la répartition des parcelles exploitées et le bois provenant de cette activité. Ce droit d'affouage est particulièrement exercé dans les régions fortement boisées comme l'Est de la France.

Mais attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez aller en forêt, hache à la main, abattre le premier arbre rencontré. La pratique de l'affouage est rigoureusement régie par le Code forestier et le Code général des collectivités territoriales.

Tout d'abord, pour pouvoir jouir de ce droit, vous devez habiter la commune. Une domiciliation réelle et fixe est donc impérative pour être affouagiste.

Cela pose alors la question des résidences secondaires.

En théorie, leurs habitants ne peuvent pas bénéficier de l'affouage. Mais, s'ils y résident au moins six mois en continu, ils peuvent alors y prétendre.

Autre condition impérative, il faut être « chef de famille » ou posséder un ménage distinct. Pour simplifier, un affouagiste doit habiter la commune et il ne peut y en avoir qu'un par foyer. Les ascendants de l'affouagiste bénéficient aussi automatiquement de ce droit.

C'est l'Office National des Forêts (ONF) qui délivre à la commune un permis collectif d'exploitation des bois. Le conseil municipal répartit ensuite les différents lots entre les affouagistes. Cette répartition se fait le plus souvent par tirage au sort.

Pour pouvoir participer à ce tirage au sort, l'inscription à une liste (rôle) et l'acquittement d'une taxe dite d'affouage sont obligatoires. Cette taxe sert à rembourser la commune des différents frais engagés (impôts, assurances...). Elle s'élève à quelques dizaines d'Euro par affouagiste et reste modeste dans tous les cas.


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